Vous faites face à des désordres sur un chantier ou un immeuble et vous envisagez une expertise judiciaire ? Le Cabinet Carène Avocats, avocat en expertise judiciaire en droit de la construction, vous assiste à chaque étape de la procédure — du référé expertise jusqu’au contentieux au fond, devant l’ensemble des juridictions françaises y compris à La Réunion.
L’expertise judiciaire constitue une étape souvent déterminante dans les contentieux de la construction. Elle permet d’établir la cause des désordres, d’en déterminer l’imputabilité et d’évaluer les préjudices subis.
Le rôle déterminant de l’expertise judiciaire en matière immobilière
En présence de désordres affectant un immeuble, de malfaçons, de non-conformités, de non-façons ou de sinistres en phase de construction mais aussi en cas d’abandon de chantier, le juge fonde largement son appréciation sur les constatations et conclusions de l’expert judiciaire.
La conduite de l’expertise requiert une parfaite maîtrise :
- des règles de procédure civile,
- des principes gouvernant la responsabilité des constructeurs,
- des mécanismes assurantiels applicables.
Une expertise insuffisamment préparée ou suivie peut avoir des conséquences importantes sur l’issue du litige.
L’assistance du Cabinet Carène Avocats à chaque stade de l’expertise judiciaire
Le Cabinet Carène Avocats intervient de manière rigoureuse et structurée à toutes les étapes de l’expertise judiciaire.
Avant l’ouverture de l’expertise
- analyse juridique et technique du litige,
- définition de la stratégie procédurale,
- rédaction et introduction des actions en référé expertise, référé préventif ou devant le juge de la mise en état
- détermination des parties à appeler à l’expertise (constructeurs, assureurs, intervenants à l’acte de construire).
Au cours des opérations d’expertise
- assistance aux opérations d’expertise,
- rédaction de dires à expert,
- observations sur les notes, pré-rapports et dires adverses,
- veille au respect du contradictoire et du cadre de la mission.
À l’issue de l’expertise
- analyse critique du rapport d’expertise,
- contestation des conclusions de l’expert si nécessaire,
- préparation et suivi du contentieux au fond et des éventuelles négociations transactionnelles.
Une pratique reconnue en contentieux immobilier et de la construction
Le Cabinet Carène Avocats intervient régulièrement dans des expertises judiciaires portant notamment sur :
- la responsabilité des constructeurs,
- les désordres affectant des immeubles en copropriété,
- les opérations de construction neuve ou de rénovation,
- les litiges impliquant architectes, maîtres d’œuvre, entreprises et assureurs.
L’intervention du cabinet Carène Avocats au stade de l’expertise permet une approche stratégique du dossier dès le début avec une attention particulière sur les enjeux techniques, juridiques et assurantiels propres aux opérations de construction.
Un cabinet d’avocats à Paris intervenant sur l’ensemble du territoire
Implanté à Paris, le Cabinet Carène Avocats accompagne ses clients :
- devant les juridictions civiles et commerciales,
- sur l’ensemble du territoire national,
- ainsi qu’en outre-mer et notamment à La Réunion.
Le cabinet assiste une clientèle composée de particuliers, de syndicats de copropriétaires, de syndics, de maîtres d’ouvrage et de professionnels de l’immobilier et de la construction.